Comment protéger sa marque et son logo ?
Vous êtes enfin inscrit.es auprès de l’Urssaf pour lancer votre activité et votre logo est tout beau tout neuf ? Il est donc temps de vous lancer dans la grande aventure qu’est l’entrepreneuriat !
Mais avant de vous investir complètement dans votre business, il existe une étape primordiale à ne pas négliger : celle de protéger votre marque et votre logo. Elle s’effectue auprès de l’INPI et vous protège contre la concurrence.
Les objectifs
Pourquoi protéger sa marque et son logo ?
Le dépôt de votre marque auprès de l’INPI est très important si vous souhaitez protéger votre business. Votre logo et votre image de marque sont uniques mais ils ne sont pas à l’abri d’actions malveillantes.
Protéger votre marque revient donc à vous protéger légalement contre vos concurrents et la contrefaçon. En effet, si votre marque est déposée auprès de l’INPI, toute reproduction ou toute utilisation illicite risque d’être punie pénalement.
En plus de protéger votre marque, vous protégez également votre logo et votre nom de domaine si vous disposez d’un site web. Autrement dit, vous bénéficiez d’une véritable propriété industrielle et tous les droits qui l’accompagnent.
La méthode
Protéger sa marque en 4 étapes
Comme je vous le disais en introduction, protéger sa marque s’effectue auprès de l’INPI (l’institut national de la propriété industrielle). Les démarches sont simples, à condition de respecter ces 4 étapes :
Première étape : la recherche d’antériorité
Avant d’entreprendre de protéger votre marque, il convient de vérifier si celle-ci n’existe pas déjà. Si vous avez choisi votre nom pour représenter votre business, il y a peu de chance pour que celui-ci soit déjà pris.
Toutefois, si vous avez choisi un nom de marque spécifique, cette étape est importante. La recherche de disponibilité se fait directement sur le site de l’INPI.
Seconde étape : déposer sa marque
Votre marque est disponible ? Parfait ! Vous pouvez passer à l’étape suivante : le dépôt de votre marque. Il s’effectue en ligne, toujours sur le site de l’INPI. Soyez attentif.ves à chaque question posée. En effet, toute modification ultérieure pourra entraîner un coût de 104 €.
Au sein du formulaire, il vous sera demandé quel type de services ou produits vous proposez. Cette question permet d’établir un principe de spécialité et d’encadrer légalement le choix du nom de votre marque.Si le nom que vous avez choisi est déjà pris par une autre spécialité, vous pouvez tout de même l’utiliser.
Par exemple, si la marque “Homea” est choisie par une entreprise qui vend de la décoration intérieure, vous pouvez opter pour ce nom si vous proposez des services d’architecture.Toutefois, vous ne pouvez pas utiliser le nom “oreillers” si votre business vend des oreillers. Vous savez désormais pourquoi cette entreprise n’existe pas !
Bien entendu, le nom choisi ne doit pas être illicite, ni être contraire aux bonnes mœurs.
Troisième étape : le travail effectué par l’INPI
Une fois le formulaire rempli, et si celui-ci ne comporte pas d’erreur, l’INPI vous envoie un accusé de réception accompagné de la date et du numéro national de votre dépôt.
Ces deux données sont à conserver précieusement.L’INPI se charge ensuite de publier le dépôt de votre marque auprès du bulletin officiel de la propriété industrielle (le BOPI). Il vous transmet également cette information par un avis de publication.Une fois publiée, l’INPI examine votre demande et s’assure que le formulaire est dûment rempli.
Si l’institut émet une opposition à votre dépôt, vous serez immédiatement averti.e. Il vous appartient ensuite de régulariser votre demande.
Quatrième étape : l’enregistrement de votre marque
Une fois l’examen de votre demande terminé, dans un délai de 5 mois minimum, l’INPI publie l’enregistrement de votre marque auprès du BOPI. Ensuite, il vous adresse un certificat d’enregistrement pour clôre la procédure.
Assurez-vous toutefois que votre certificat ne comporte pas d’erreurs !Votre marque et votre logo sont enfin protégés !
La procédure est simple si vous respectez toutes les règles. Comptez cependant un délai de 6 mois entre la demande de dépôt de votre marque et l’acceptation définitive de l’INPI…
Et si mon logo a été créé par un·e graphiste ?
Vous avez choisi de déléguer la création de votre identité visuelle à un.e graphiste ? Bonne idée ! En plus de vous assurer de construire une base solide pour votre business, vous avez la certitude que votre logo correspond à 100% aux valeurs que vous souhaitez véhiculer.
En tant que graphiste, je travaille avec vous pour créer une identité visuelle qui représente votre business. Une fois notre collaboration terminée, je vous fais parvenir un contrat de cession (comprenant le droit de dépôt) du logo que je vous ai conçu afin que vous puissiez déposer votre marque en toute tranquillité et en toute autonomie.
Ceci étant fait…
Vous pouvez désormais utiliser votre nouveau logo sans crainte.
Et je suis sûre que vous trépignez d’impatience de le diffuser au monde entier !
Votre site web a-t-il été actualisé avec cette nouvelle identité ? Disposez-vous de tous les supports de communication nécessaires à votre activité ?
